Corporate / Fusions – Acquisitions

Droit des sociétés

Nous assistons de nombreuses sociétés cotées et non cotées, françaises ou internationales, pour toutes leurs questions de droit des sociétés. De la création de l’entreprise à son développement jusqu’à sa transmission, nous conseillons et assistons les dirigeants ou actionnaires à chacune des étapes de la vie de l’entreprise. Les principaux domaines d’intervention de notre cabinet d’avocats sont les suivants :

  • Création de tous types de sociétés
  • Secrétariat juridique (tenue de la documentation sociale et approbation des comptes)
  • Opérations de haut de bilan (augmentation ou réduction de capital)
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés
  • Mise en place de plans de stock-options, BCE et actions gratuites
  • Emissions de valeurs mobilières

Fusions-acquisitions et Private Equity

Notre équipe Fusions et Acquisitions conseille des entrepreneurs, des fonds d’investissement et des sociétés cotées et non cotées, pour toutes les opérations de fusion, d’acquisition, de cession, de transmission et de prise de participation en France et à l’étranger. Notre équipe d’avocats et de juristes négocie à vos côtés, vous conseille, rédige la documentation et réalise l’ensemble des opérations nécessaires à vos transactions.

En matière de Private Equity, nous assistons également des entrepreneurs, des sociétés et des fonds d’investissement pour des opérations de LBO, LMBO ou OBO, de build-up ainsi que de capital risque et de capital développement. Nous assistons également les fondateurs et dirigeants dans le cadre de ces opérations pour la mise en place de management package et mécanismes d’intéressement, en coordination avec notre équipe fiscale. Les principaux domaines d’intervention de notre cabinet d’avocats sont les suivants :

  • Acquisition et cession de sociétés et de fonds de commerce
  • Fusion, scission, apport de restructuration
  • Joint-ventures et accords industriels
  • LBO, LMBO, OBO
  • Opérations de capital développement
  • Opérations de capital risque
  • Conseil aux dirigeants, management package et mécanismes d’intéressement

Nous sommes également en mesure de vous accompagner dans le cadre de tout projet de développement de croissance externe à l’international en nous appuyant sur un réseau de conseils locaux de premier rang.

Rédaction de contrats

Chaque situation contractuelle est différente et doit scrupuleusement être adaptée à la situation voulue par les parties. Un contrat bien rédigé est déjà en soi une manière d’éviter les contentieux. Pour ce faire et dans un souci d’efficacité, nous privilégions l’accompagnement de nos clients tout au long de leurs projets de manière à identifier précisément le besoin d’encadrement juridique d’une opération.

Le diable étant souvent dans les détails, notre expérience en matière de contentieux des affaires est mise à contribution pour conseiller efficacement nos clients en matière contractuelle.

Montages contractuels internationaux

L’accompagnement à l’international de nos clients fait partie de nos priorités et constitue un axe majeur pour notre cabinet.

Le Cabinet assiste ses clients français et étrangers pour le développement international de leurs activités. Ceci recouvre tant l’accompagnement de clients dans la préparation de réponses aux procédures d’appel d’offres international, que la sécurisation contractuelle des investissements à l’étranger, notamment en matière d’énergie et d’infrastructures.

A cette fin, le Cabinet s’appuie à la fois sur ses bureaux locaux au Moyen-Orient et en Afrique ainsi que sur un réseau de correspondants expérimentés pour les autre pays, répondants aux standards de notre cabinet.

Entreprises en difficulté et restructuration

Nous assistons des entreprises traversant des périodes de difficultés financières en leur fournissant en amont les outils et cadres juridiques adaptés qui leur permettent de surmonter leurs difficultés. Aux côtés de l’entreprise, de ses dirigeants ou de ses actionnaires, nous intervenons tant dans le cadre préventif – mandat ad hoc, conciliation – que dans les procédures collectives – procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Nous les accompagnons dans leurs négociations avec leurs créanciers, banques, fournisseurs et partenaires commerciaux, pour la restructuration de leur endettement.

Nous conseillons également les partenaires commerciaux des entreprises en difficulté (co-contractants, fournisseurs, clients) qui peuvent être exposés à un risque de défaillance d’un partenaire stratégique et qui sont souvent appelés à jouer un rôle important dans le redressement des sociétés en difficulté. Enfin, nous conseillons des investisseurs pour la reprise de sociétés en difficulté (rachat en plan de cession, prise de participation, apport de capitaux nouveaux).

Lorsque la situation oblige le dirigeant à se placer sous la protection du tribunal de commerce, nous travaillons non seulement aux côtés des dirigeants mais aussi les organes de la procédure tels que des administrateurs et mandataires judiciaires pour trouver les solutions de la continuation d’activité. Nous couvrons par ailleurs tous les contentieux nés de la procédure collective ou qui en sont la conséquence, notamment les actions en responsabilité visant des dirigeants.

  • procédures préventives (mandat ad hoc et conciliation)
  • procédures de sauvegarde
  • procédures collectives (redressement et liquidation judiciaire)
  • contentieux de la responsabilité des dirigeants
  • conseil aux repreneurs de sociétés en difficulté
  • conseil aux créanciers

Avocats spécialisés dans le corporate / fusions-acquisitions

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