Droit public des affaires

Droit public général

Le cabinet intervient aux côtés des particuliers, entreprises, personnes publiques et parapubliques (Etat, collectivités locales, établissements publics, SEM…) pour toutes leurs questions de droit public. Il aide les entreprises dans l’élaboration de leurs réponses aux consultations relatives aux marchés publics et délégations de service public. Nous assistons les personnes publiques et parapubliques dans la réalisation de leurs montages contractuels (marchés publics, délégations de service public, baux emphytéotiques administratifs, conventions domaniales).

Le cabinet a développé une expertise spécifique en matière de réglementation sur l’énergie, ainsi que dans l’accompagnement de nos clients dans leurs projets d’énergie renouvelable, du développement à la mise en exploitation.

Le cabinet développe également une activité de conseil en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de droit de la fonction publique et, d’une façon générale, de droit administratif (responsabilité administrative, institutions administratives). Il intervient devant toutes les instances de règlement des litiges, juridictionnelles et amiables.
Notre expérience dans le secteur public nous permet de bien appréhender les dossiers grâce à notre bonne connaissance du fonctionnement administratif.

  • contrats et marchés publics
  • montages contractuels complexes
  • collectivités locales/intercommunalité
  • urbanisme et aménagement
  • responsabilité administrative
  • contentieux administratif
  • droit de la fonction publique
  • droit administratif général
  • réglementation en matière d’énergie

Droit de l’union européenne

Le droit de l’Union européenne irrigue de plus en plus le droit national. C’est pourquoi le cabinet intervient dans ces domaines sous divers aspects.
D’une part, nous faisons bénéficier nos clients, à leur demande, d’une veille juridique leur permettant de se tenir informés des dernières évolutions de la législation européenne.

Nos équipes sont également en mesure de mener des actions de lobbying auprès des autorités communautaires (Commission européenne notamment) pour le compte de ses clients, en particulier dans le secteur du droit de la concurrence et du marché intérieur.
D’autre part, le cabinet traite les contentieux faisant appel au droit communautaire, tant devant les juridictions nationales que devant les juridictions communautaires, notamment la Cour de justice de l’Union européenne.

  • contrats et marchés publics
  • droit de la concurrence
  • droit économique
  • diffusion de notes de veille juridique (sur demande du client)

Avocats spécialisés dans le droit public des affaires

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