Droit social

Nous conseillons nos clients confrontés aux problématiques des relations individuelles et collectives de travail au sein de leur entreprise. Nous intervenons dans le cadre de missions de conseil visant à définir et faire évoluer leur stratégie sociale conformément aux objectifs définis.

Nous représentons également les entreprises lors de litiges aux fins de recherches de résolution amiable et/ou devant les conseils de prud’hommes et les tribunaux des affaires de sécurité sociale, ainsi qu’en matière de droit pénal du travail.

S’agissant des relations individuelles de travail, notre domaine d’intervention recouvre tant la rédaction d’actes (contrat de travail, avenant, fiche de poste, etc.) que l’accompagnement et le conseil en matière de rémunération, de gestion prévisionnelle des emplois, de formation professionnelle, de droit disciplinaire, de licenciement, de rupture conventionnelle, de transaction, etc.

Les relations collectives relèvent également de nos compétences. Au quotidien, nous prêtons assistance aux entreprises confrontées aux procédures collectives et dans leurs relations avec l’administration du travail. Nous nous assurons également du respect des dispositions applicables dans les domaines de l’information et consultation des institutions représentatives du personnel, des procédures de licenciement collectif. Enfin, notre expertise est également offerte à l’occasion de restructurations et autres opérations d’externalisation.

  • relations individuelles de travail
  • plan de sauvegarde de l’emploi
  • relations avec les institutions représentatives du personnel
  • restructuration d’entreprise
  • dispositifs d’épargne salariale
  • statuts des dirigeants
  • audits sociaux