Droit fiscal

Fiscalité des entreprises

Le Cabinet accompagne des entreprises, des groupes français et internationaux de toute taille dans la gestion et le règlement de toutes leurs problématiques fiscales tant au niveau du conseil que du contrôle et contentieux. Nous les aidons à structurer leur organisation, leurs investissements et leurs flux tant sur un plan national que mondial. Le Cabinet intervient également au sein des entreprises à vocation internationale pour optimiser la rémunération de leurs salariés.

En coordination avec notre département Fusions et Acquisitions, nous traitons les aspects fiscaux des opérations de fusions, acquisitions, cessions et de restructurations de groupes. Nous avons également une grande expérience pour assister et défendre les sociétés dans le cadre des procédures fiscales dont elles peuvent faire l’objet.

Le Cabinet a une expérience notable en matière de fiscalité internationale (France et conventions bi et multi latérales), de fiscalité des transactions et du contentieux fiscal. Le cabinet offre ainsi la palette complète de l’assistance en matière fiscale.

  • fiscalité des sociétés et des groupes de sociétés
  • fiscalité internationale
  • fiscalité des fusions et acquisitions
  • contentieux fiscal

Fiscalité patrimoniale

Le Cabinet conseille et assiste également l’ensemble de ses clients particuliers, dirigeants d’entreprises, industriels et financiers dans le cadre de l’organisation, la sécurisation et l’optimisation de leur patrimoine privé et/ou professionnel.

Notre intervention consiste principalement à structurer leurs investissements (privés ou professionnels) et projets, notamment immobiliers, ainsi qu’à organiser les flux financiers attachés, et ce dans un environnement de plus en plus globalisé.

Par ailleurs, nous intervenons également en amont et en aval des successions afin d’assurer une transmission fluide du patrimoine ou de faire face à des contentieux fiscaux ou successoraux y afférents.

Enfin, notre expérience internationale et notre réseau à l’étranger nous permettent d’intervenir de façon très réactive pour l’ensemble des dossiers ayant une composante transfrontalière.

  • fiscalité des dirigeants de sociétés (management package, cessions, transmissions, départ à la retraite)
  • structuration des véhicules de détention d’actifs
  • fiscalité internationale (conventions OCDE, expatriation, régularisation d’actifs non déclarés, etc.)
  • investissements immobiliers
  • transmission successorale et contentieux successoraux
  • trusts et fiducie
  • contrôle et contentieux fiscal
  • gestion des déclarations