Actualités

Newsletter du Département IP / IT / Data | octobre-novembre 2022

20 décembre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre et novembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal oct-nov 2022

La deuxième partie du projet de réforme de l’espace numérique européen touche à sa fin : le Digital Services Act (DSA) est entré en vigueur le 16 novembre 2022

09 décembre 2022

Le Règlement 2022/2065 ou Digital Services Act (DSA) a été publié le 27 octobre 2022 au journal officiel de l’Union européenne et est entré en vigueur le 16 novembre 2022. Tous les détails dans l’article ci-joint. 2022 12 08_Digital Services Act_Steering Legal

Steering Legal Brésil : récompensé par le prix Análise Editorial

07 décembre 2022

Steering Legal entame un nouveau cycle au Brésil en recevant le prix Análise Editorial. Le cabinet d'avocats brésiliens, reconnu comme étant pluridisciplinaire, a reçu des mentions pour ses pratiques en matière de droit de la consommation et de contrats commerciaux, ainsi que pour le segment économique du textile, de l'habillement et de la chaussure, et pour l'État de Rio Grande do Sul. Nous sommes très reconnaissants envers nos clients pour leurs recommandations et envers nos équipes pour leur engagement et leur dévouement.

Stéphanie Berland donne une conférence dans le cadre du LL.M. | MBA « European Film Business and Law »

18 novembre 2022

Stéphanie Berland, associée en charge du département IP-IT, Data & Media de Steering Legal, a eu le privilège et l'honneur de donner une conférence dans le cadre du LL.M. | MBA "European Film Business and Law" de l’Erich Pommer Institut GmbH, en coopération avec Filmuniversität Babelsberg, Konrad Wolf et Universitat Potsdam, sur le thème "Marché clef : la France", le 18 novembre 2022. ...

Fiscal : le département Steering Legal reconnu une nouvelle fois par le Magazine Leaders League

10 novembre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé « Highly Recommended» dans la catégorie « International Tax » par le magazine Leaders League « Finance, Restructuring and Tax» 2022-2023.

Fiscal : le département Steering Legal reconnu par le Magazine Leaders League

09 novembre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé « Highly Recommended» dans la catégorie « International Tax » par le magazine Leaders League « Finance, Restructuring and Tax» 2022-2023.

Newsletter du Département Social | octobre 2022

02 novembre 2022

Le Département Social de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre 2022 dans les domaines suivants : licenciements pour motifs économiques, modalités de la prime de partage de la valeur, et précisions sur le recueillement et traitement des alertes. Bonne lecture ! Newsletter Steering Legal Octobre 2022

Le projet de réforme de l’espace numérique européen touche à sa fin : l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) est fixée au 2 mai 2023

02 novembre 2022

Le Règlement 2022/1925 ou Digital Markets Act (DMA) a été publié le 12 octobre 2022 au journal officiel de l’Union européenne, pour une entrée en vigueur le 2 mai 2023. Il s’agit d’une législation ambitieuse qui veut garantir plus d’équité dans la concurrence du secteur du numérique, par la mise en place de règles ex ante à l’encontre des « contrôleurs d’accès » majeurs du marché des plateformes en ligne. Tous les détails dans l’article ci-joint. 20221104_Digital Markets Act_Steering Legal

Droit fiscal : l’excellence de la pratique du cabinet distinguée par Décideurs en 2022

19 octobre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé en « Excellent » dans la catégorie « Fiscalité des transactions » et « Contentieux fiscal et assistance à redressement », et classé en « forte notoriété » dans la catégorie « Fiscalité des groupes internationaux » par le magazine Décideurs « Stratégies financières et fiscales » 2022. Merci à nos clients pour leur confiance et leur fidélité.  

Newsletter du Département IP / IT / Data | juillet-septembre 2022

11 octobre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de juillet à septembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal juillet-sept 2022