Actualités

Fusions & Acquisitions : l’excellence de la pratique du cabinet distinguée par Décideurs en 2021

15 février 2022

Le Département M&A, dirigé par DE AYALA BOAVENTURA Nuno, Olivier Guinard, Florian Guais et BELLILCHI Alice , classé « Excellent » dans la catégorie « Opérations jusqu’à 75M€ » par le magazine Décideurs pour son activité en 2021.        

Forte notoriété et Pratique réputée : distinctions reçues par notre Département Contentieux et Arbitrage

03 février 2022

Le département Contentieux et arbitrage, dirigé par Nuno de Ayala Boaventura et Sébastien Fleury, a été une nouvelle fois récompensé par le Magazine Décideurs pour son activité en : Arbitrage international, dans la catégorie Forte notoriété Contentieux Commercial, dans la catégorie Pratique réputée ...

Revisiting a UAE Court of Cassation judgment : did the legislator unintentionally open the floodgates for a “second instance” before the highest judicial authority

10 décembre 2021

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on the potential consequences of a Court of Cassation judgment appearing to against a well-established legal and judicial principle, by which the rulings from the Court of Cassation are considered final, binding, and superior to the considerations of public ...

Is it possible to successfully sue in UAE the employer for failing to formalize the employment relationship and execute the actual employment contrat, following the offer letter ? The answer is YES !

10 décembre 2021

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on a recent case concerning the withdrawal of a confirmed offer letter. ...

Steering Legal conseille Log Investment (société du Groupe L’Occitane) dans le cadre de la cession de sa participation dans la société PHP Invest (holding du Groupe Pierre Herme)

08 décembre 2021

Butler Industries a pris le contrôle du groupe Pierre Hermé Paris, via l’acquisition de 100% des titres détenus par LOG Investment (société du Groupe L’Occitane)dans le capital de la société PHP Invest, holding du Groupe Pierre Hermé, spécialisé dans le domaine de l’épicerie fine, de la chocolaterie et de la haute-pâtisserie. La holding des actionnaires du groupe l’Occitane était devenue majoritaire en 2019, quatre ans après être entrée au capital de la maison Pierre Hermé Paris, du nom de son créateur qui l’a fondée en 1997 et a été sacré meilleur pâtissier du monde en 2016. Steering Legal a assisté[...]

Droit social : la forte notoriété de la pratique du cabinet distinguée par Décideurs en 2021

03 décembre 2021

3 décembre 2021 Notre département Droit social, dirigé par Gwenaëlle Artur, est de nouveau récompensé dans les classements 2021 du Magazine Décideurs. Nous sommes distingués comme « pratique réputée » en représentation des dirigeants et négociations collectives et relations sociales et « forte notoriété » en contentieux individuel à risque. Un grand merci à nos clients et partenaires pour leur confiance, mais également à l'ensemble de nos équipes pour leur excellent travail et leur engagement constant pour la réussite des projets qui nous sont confiés. STEERING LEGAL s’engage à vos côtés pour le succès de vos entreprises.  

L’excellence de la pratique fiscale de Steering Legal reconnue en 2021 par le magazine Décideurs

25 novembre 2021

25 novembre 2021 L’équipe fiscale de STEERING LEGAL dirigée par Jean-François BETTE est fière de vous annoncer que Décideurs Magazine - Groupe Leaders League a reconnu l’Excellence de notre cabinet en matière de « Fiscalité & transactions » ainsi qu’en matière de « Contentieux fiscal et d’assistance à redressement ». Notre Forte Notoriété en matière de « Fiscalité des groupes Internationaux » ainsi qu’en matière de « Fiscalité Patrimoniale », pratiques co-gérées avec Florian Guais, associé, a également été mise à l’honneur.  

Steering Legal conseille Unisys dans le cadre de l’acquisition du Groupe Mobinergy

18 novembre 2021

Unisys, entreprise mondiale de solutions informatiques a acquis l’intégralité du capital du Groupe Mobinergy, spécialisé dans l’Unified Endpoint Management. La gestion unifiée des terminaux (UEM, Unified Endpoint Management) centralise la sécurisation et le contrôle des ordinateurs de bureau et portables, des téléphones mobiles et des tablettes sur une même console de manière cohérente et connectée. Mobinergy, présent en France, au Royaume-Uni et en Allemagne, élargit et améliore l'expertise UEM existante d'Unisys. Unisys finance la transaction avec ses liquidités et le développement des activités de Mobinergy sera réalisé à l'échelle mondiale afin d'étendre les activités UEM. Steering Legal a assisté Unisys[...]

Google et Amazon condamnés par la CNIL à 100M€ et 40M€ d’amende pour non-respect de la règlementation : cookies publicitaires, où en est-on ?

01 octobre 2021

17 décembre 2020 Après la publication, le 17 septembre 2020, de nouvelles lignes directrices et d’une recommandation en matière de cookies publicitaires, dans lesquelles elle insiste sur l’importance de l’information et du consentement des internautes, la CNIL vient de sanctionner lourdement Amazon et Google pour violation des règles applicables en la matière, posées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pourquoi la CNIL a-t-elle condamné Amazon et Google ? Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amazon et les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited pour violation de l’article 82 de la loi n°78-17[...]

Nouvelles clauses contractuelles types relatives au transfert de données : quelles conséquences ?

01 octobre 2021

Le 4 juin 2021, la Commission Européenne a publié de nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Quelles sont les conséquences sur vos contrats prévoyant des transferts de données hors de l’Union Européenne ? ...