Développement des entreprises dans les pays du Golf : intervention de Lara Sallé de Chou, Avocat Steering Legal, à la Chambre de commerce Franco Arabe

La  Lettre mensuelle de la Chambre de commerce Franco-Arabe du mois de juin 2018 consacre sa Une et 5 pages au petit déjeuner de travail,  qui s’est déroulé le 26 avril dernier à Paris à la Maison des Polytechniciens, sur le thème  : «Ras Al Khaïmah Economic Zone : le succès à portée de main », organisé en partenariat avec Ras Al Khaïmah Economic Zone, l’autorité de tutelle pour la zone de libre-échange de l’émirat.

Sur les multiples opportunités offertes par l’émirat de Ras Al Khaïmah, notamment sa zone franche RAKEZ, destiné aux entreprises françaises souhaitant développer leurs affaires dans les pays du Golfe et conquérir de nouveaux parts de marché à l’international, sont intervenus :

Poursuivant son exposé sur le choix de l’implantation, Maître Sallé de Chou a rappelé la possibilité de choisir les zones franches « Free zone », le « Mainland » ou marché local, et l’implantation « Offshore », retraçant à chaque fois les avantages et les inconvénients qui découlent de ce choix. Elle a exposé plus particulièrement les avantages du régime d’exception mis en place dans les zones franches et notamment celui en vigueur dans la zone franche de RAKEZ.

Pour conclure elle a évoqué la convention du 19 juillet 1989 entre la France et les Emirats arabes unis en vue d’éviter les doubles impositions. A cet égard, elle a indiqué que les sociétés « offshore » ne sont pas concernées par cet accord soulignant, par ailleurs, que pour bénéficier de cet accord les sociétés en « Free zone » et en « Mainland » doivent exercer des activités de manières effectives par l’intermédiaire d’un établissement stable.

Lire la Newsletter de la chambre de commerce Franco Arabe n°129, juin 2018