Une ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret entre la France et l’Italie, à travers les Alpes, est actuellement en cours.

Le 5 février 2019, l’Italie a transmis au gouvernement français un rapport analysant les coûts et bénéfices du projet de ligne ferroviaire entre les villes de Lyon et de Turin.

Estimant que le projet générera une rentabilité négative, le rapport recommande au gouvernement italien l’arrêt des travaux.

Pour Mathias Audit,associé Steering Legal Paris : « Si la décision unilatérale des autorités italiennes de mettre un terme au projet était effectivement adoptée, il est possible que celle-ci conduise à l’émergence de divers contentieux »

Lire l’analyse complète de Mathias Audit, parue sur le blog du club des juristes le 25 février 2019