Le droit des affaires structure les relations économiques de toute entreprise.
Il encadre la création de sociétés, la rédaction et la négociation des contrats, les opérations de croissance externe, mais aussi la gestion des contentieux commerciaux et/ou entre associés par exemple. Dans un environnement juridique en constante évolution, marqué par une complexification des normes nationales et internationales, les aspects juridiques de votre activité ne peuvent être abordés de manière approximative. S’appuyer sur un avocat d’affaires, c’est faire le choix d’un conseil juridique à la fois rigoureux, stratégique et animé d’une vision transversale, capable d’intervenir à chaque étape de la vie de l’entreprise. Qu’il s’agisse de prévenir un risque ou de gérer une situation contentieuse ou pré-contentieuse, sa mission dépasse largement le périmètre du simple support juridique.
Quel est le rôle d’un avocat d’affaires ?
L’avocat d’affaires est un acteur central dans la gouvernance juridique de l’entreprise. Il intervient en amont pour conseiller, structurer et sécuriser les décisions stratégiques. Sa mission ne se limite pas à interpréter les textes : il rapproche la norme du contexte opérationnel de l’entreprise et en anticipe les conséquences juridiques et fiscales. Il accompagne notamment la rédaction et la négociation de contrats complexes, la structuration de groupes de sociétés, ou encore les relations entre associés.
Lorsqu’un différend survient, l’avocat d’affaires défend son client dans le cadre d’un litige commercial ou d’un contentieux financier, en recherchant une solution conforme aux intérêts économiques en jeu. Il l représente aussi bien devant les juridictions que dans des procédures amiables ou arbitrales. Sa double compétence en conseil et en contentieux fait de lui un partenaire stratégique, apte à intervenir à chaque niveau de décision de l’entreprise.
Quelles spécialisations pour un avocat en droit des affaires ?
L’avocat en droit des affaires dispose d’une solide culture juridique, mais son efficacité repose souvent sur une spécialisation fine dans un ou plusieurs domaines du droit des affaires. Cette spécialisation permet d’apporter aux entreprises un accompagnement efficient, adapté à la nature de leurs activités, à leur environnement réglementaire et à leurs enjeux opérationnels.
Parmi les principaux champs d’intervention couverts par Steering Legal :
- le droit des sociétés, structuration juridique des entreprises, gouvernance, acquisition, cession ou restructuration d’entreprise, négociation et rédaction des pactes d’actionnaires ;
- le droit commercial, incluant la négociation et la sécurisation des contrats, CGV, baux commerciaux ou partenariats stratégiques ;
- le droit fiscal, pour l’optimisation, la sécurisation des opérations ou la gestion des redressements fiscaux ;
- le droit de la concurrence et de la distribution, notamment en matière d’abus de position dominante, d’ententes ou de pratiques restrictives ;
- le droit de la propriété intellectuelle, couvrant la protection des marques, brevets, logiciels et savoir-faire ;
- le droit du numérique et des données personnelles, dans le cadre de la protection des données personnelles et de la gestion des actifs immatériels ;
- le droit bancaire et financier, dans les opérations de levées de fonds, de financement structuré ou restructuration de al dette ;
- le droit international des affaires, en cas d’implantation à l’étranger, de contrats transfrontaliers ou de litiges internationaux ;
- ou encore le droit du travail et de la protection sociale, dans les phases sensibles de restructuration ou d’accompagnement social.
À cela s’ajoutent des expertises spécifiques en droit public des affaires, droit de l’environnement, droit douanier, ou encore droit de l’arbitrage et de la médiation, selon le profil du dossier et la stratégie adoptée, pour lesquelles Steering Legal peut piloter des correspondants spécialisés.
Le choix de l’avocat dépend donc des besoins juridiques identifiés au sein de l’entreprise : un acteur en croissance internationale ne mobilisera pas les mêmes expertises qu’une structure en phase de transmission ou confrontée à un contentieux complexe. C’est précisément cette adaptabilité stratégique que recherchent les clients accompagnés par des cabinets comme Steering Legal, qui grâce à la spécialisation de ses équipes apporte une réponse globale à l’ensemble de ces besoins.
Quels services offre un avocat en droit des affaires ?
L’avocat en droit des affaires intervient à chaque moment de la vie de l’entreprise, en apportant un accompagnement à la fois juridique, fiscal et stratégique. Ses services couvrent un large spectre, à commencer par le conseil juridique préventif : analyse de risques, sécurisation des décisions de gestion, ou encore audit de conformité réglementaire.
Il est également sollicité pour la rédaction de contrats commerciaux, de baux, de pactes d’associés, ou de conventions intra-groupe. Ces documents, parfois complexes, nécessitent une expertise pointue pour garantir leur validité, leur efficacité juridique et leur cohérence avec les intérêts de l’entreprise.
En phase de développement ou de transformation, l’avocat assure un accompagnement de l’entreprise dans ses opérations : levées de fonds, restructurations du capital, acquisitions ou cessions d’actifs ou de titres financiers. Il intervient en coordination avec les conseils financiers ou comptables pour sécuriser l’opération sur le plan juridique.
Enfin, il prend en charge le contentieux commercial, qu’il s’agisse d’un litige contractuel, d’un conflit entre associés ou d’une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle. L’anticipation de ces litiges, autant que leur gestion, fait partie intégrante de son rôle.
Quels litiges traite un avocat d’affaires ?
L’avocat d’affaires est régulièrement sollicité pour gérer des litiges commerciaux impliquant l’exécution ou la rupture de contrats, des inexécutions contractuelles, des retards de paiement ou des désaccords sur les conditions générales de vente. Ces différends, fréquents dans la vie économique, exigent une réponse rapide et juridiquement fondée.
Il intervient également en matière de contentieux financier, par exemple lors de désaccords liés à des opérations de haut de bilan, de mises en jeu de garanties de passif, ou la recherche de responsabilité du dirigeant dans une opération de cession ou de restructuration.
En droit immobilier, il prend en charge les conflits relatifs aux baux commerciaux, aux ventes d’immeubles professionnels, ou aux problématiques de copropriété affectant les actifs d’exploitation.
Enfin, l’avocat d’affaires traite des actions en responsabilité civile, qu’elles concernent un manquement contractuel, un abus de majorité entre associés, ou une faute de gestion imputée à un dirigeant. Ces dossiers exigent à la fois une parfaite maîtrise du droit applicable et une stratégie procédurale adaptée aux enjeux économiques de l’entreprise.
Comment choisir un avocat en droit des affaires ?
Le choix d’un avocat en droit des affaires ne peut se résumer à une simple recherche de compétence technique. Il repose sur une combinaison de critères objectifs et de considérations stratégiques propres à chaque entreprise. La spécialisation dans le domaine concerné constitue un premier indicateur essentiel : droit des sociétés, contrats commerciaux, fusions-acquisitions, ou fiscalité. Cette spécialisation doit être justifiée par une expérience vérifiable et des références concrètes.
La capacité de l’avocat à comprendre les enjeux opérationnels de l’entreprise, à s’inscrire dans un fonctionnement en mode projet et à coopérer avec les autres conseils (experts-comptables, auditeurs, banquiers d’affaires) est également déterminante. Un bon avocat d’affaires ne se limite pas à répondre à une question de droit : il propose une solution exploitable, juridiquement solide et économiquement pertinente.
Enfin, la relation de confiance est centrale. Elle repose sur la qualité de l’échange, la transparence sur les délais et les coûts, et le respect des engagements. Le meilleur avocat sera souvent celui qui saura instaurer un dialogue professionnel de haut niveau, dans la durée, en toute confidentialité, et qui saura anticiper les difficultés d’une affaire.
Quels sont les honoraires d’un avocat d’affaires ?
Les honoraires d’un avocat en droit des affaires varient selon la nature du dossier, sa complexité, les enjeux financiers, et le mode de facturation convenu. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, une convention d’honoraires écrite est obligatoire pour encadrer la relation entre le cabinet et son client (article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971).
Plusieurs modalités de rémunération peuvent être proposées :
- Au temps passé, sur la base d’un taux horaire préalablement défini, adapté au niveau de séniorité de l’avocat ;
- Au forfait, pour les prestations standardisées (rédaction de statuts, cession de parts, revue de contrat) ;
- Au résultat, de manière complémentaire et dans les limites posées par la déontologie, en particulier dans le cadre de contentieux commerciaux.
Les coûts d’intervention d’un avocat d’affaires sont donc transparents dès l’ouverture du dossier. Le cabinet peut également proposer un budget estimatif ou un abonnement juridique pour les entreprises souhaitant un accompagnement régulier.
Faire appel à un avocat, ce n’est pas seulement maîtriser un tarif, c’est garantir une sécurité juridique et réduire les risques de litiges futurs, aux conséquences souvent bien plus coûteuses.
Le droit des affaires irrigue l’ensemble des décisions structurantes d’une entreprise : choix de forme juridique, négociation contractuelle, opérations de croissance, gestion du risque contentieux, etc. Dans cet environnement complexe et évolutif, l’avocat en droit des affaires ne se limite pas à un rôle d’exécutant : il accompagne, conseille, protège et anticipe.
Les compétences nécessaires d’un avocat en droit des affaires
Chez Steering Legal, l’avocat en droit des affaires mobilise une expertise juridique de haut niveau, conjuguée à une compréhension fine des réalités économiques et stratégiques de l’entreprise. Ses compétences dépassent la seule application du droit : il intervient à la croisée des disciplines, en intégrant les volets sociétaires, fiscaux, contractuels et contentieux dans une approche cohérente, orientée vers la sécurisation et la performance juridique de l’activité. Il maîtrise les sujets comptables et a une excellente compréhension des mécanismes financiers.
Ses missions exigent une parfaite maîtrise du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit commercial et du droit de la concurrence, mais aussi une aptitude à structurer les opérations complexes (fusions-acquisitions, levées de fonds, restructurations). Il doit également faire preuve de rigueur rédactionnelle, de précision dans l’analyse des risques, et de réactivité dans le traitement des enjeux contentieux.
Enfin, son rôle implique une capacité à collaborer étroitement avec les directions générales, juridiques, comptables et financières, dans un cadre de confidentialité absolue, afin d’accompagner les décisions les plus sensibles. C’est cette exigence transversale, alliant technicité, stratégie et loyauté, qui fonde l’intervention des avocats d’affaires du cabinet.
Faire appel à un professionnel du droit, expérimenté, spécialisé, et à l’écoute des réalités économiques, c’est sécuriser ses décisions, anticiper les litiges et optimiser ses positions, dans le respect des règles en vigueur.
Vous êtes dirigeant ou porteur de projet ? Anticipez les risques juridiques et donnez à vos décisions la sécurité qu’elles méritent. Prenez contact avec un avocat en droit des affaires dès aujourd’hui.