Mentions légales

EDITEUR DU SITE

Cabinet Steering Legal : Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, SIREN 813 192 200 00018 – Adresse : 20, rue Fortuny 75017 PARIS – Téléphone : +33 (0) 1 45 05 15 65 – Email : paris@steeringlegal.com

Directeur de la publication du site : Nuno de Ayala Boaventura, avocat au Barreau de Paris, 20, rue Fortuny 75017 PARIS – Téléphone : +33 (0) 1 45 05 15 65 – Email : paris@steeringlegal.com

Hébergeur du site : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano, 25, CH – 1227 Genève – Suisse

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Protection des données personnelles

Le cabinet Steering Legal attache une grande importance à la protection des données personnelles.

Vous trouverez dans la politique de confidentialité l’ensemble des informations concernant le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre par le cabinet Steering Legal, en tant que responsable de traitement, sur le site.

Cookies

Les cookies sont des traceurs déposés dans l’équipement terminal d’un utilisateur lors de la consultation du site. Les cookies utilisés sur le site sont les cookies tiers destinés à établir des statistiques de fréquentation et à mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site.

Vous avez la possibilité de gérer les cookies en paramétrant votre navigateur pour les accepter ou les refuser. Vous pouvez également les supprimer. Toutefois, si vous refusez les cookies, le cabinet Steering Legal ne saurait être tenu responsable d’une absence d’accessibilité à certaines fonctionnalités du site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, …) présents sur le site sont la propriété exclusive du cabinet Steering Legal. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.