Date de dernière mise à jour : 27 juin 2022
Steering Legal collecte sur son Site Internet certaines Données personnelles des Utilisateurs du Site dans le cadre de son recrutement et en cas de demande de contact.
Steering Legal s’engage, dans le cadre de son activité, à protéger la confidentialité des informations en sa possession et leur sécurité conformément à la réglementation en vigueur, selon les principes définis dans la présente Politique de Confidentialité.
Définitions :
Les termes de la présente Politique de Confidentialité commençant par une majuscule ont le sens précisé dans les définitions suivantes :
Données personnelles ou Données : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Site : désigne le Site Internet de Steering Legal.
Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le Site.
Article 1. Le responsable du traitement
Le responsable de traitement des Données personnelles collectées sur le site Internet est STEERING LEGAL A.A.R.P.I. – 20 rue Fortuny, 75017 PARIS.
Article 2. Les Données personnelles collectées et les finalités des traitements
Steering Legal collecte les Données personnelles des Utilisateurs suivantes :
- Nom et prénom ;
- Numéro de téléphone et e-mail ;
- Données contenues dans les curriculums vitae et les lettres de motivation, et notamment, parcours scolaire, parcours universitaire, date de naissance, photo, adresse de domicile, etc. ;
- Données de connexion et logs.
Sauf indication contraire, en cas de demande de contact ou de candidature sur le Site, toutes les données comportant la mention « (obligatoire) » devront être fournies.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- La gestion du Site Internet ;
- La gestion des demandes de contact ;
- La gestion du recrutement.
Article 3. Les bases légales des traitements de Données
Steering Legal utilise les Données personnelles des Utilisateurs uniquement dans les limites autorisées par la loi et la réglementation applicable. Les fondements juridiques de l’utilisation par Steering Legal des Données des Utilisateurs aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, sont principalement les suivants :
- La poursuite des intérêts légitimes de Steering Legal ;
- Le consentement de l’Utilisateur à ce que ses Données soient traitées.
Article 4. Les destinataires des Données
Les Données personnelles collectées sont traitées par les membres habilités du cabinet Steering Legal.
Steering Legal peut communiquer les Données personnelles des Utilisateurs à des prestataires de services tiers qui assurent des prestations de services pour le compte de Steering Legal.
Steering Legal peut également partager les Données avec des tiers pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire et/ou prévenir la fraude.
Article 5. Le lieu des traitements
Steering Legal traite l’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs sur le territoire de l’Union européenne.
Dans le cas où certaines Données seraient susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires de Steering Legal, le cabinet s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et à encadrer ces transferts par des outils juridiques appropriés notamment s’ils sont situés aux Etats-Unis. L’Utilisateur, informé de l’existence de ces transferts par la présente Politique de Confidentialité, accepte ces traitements transfrontaliers.
Article 6. La durée de conservation des Données
La durée de conservation étant liée aux finalités du traitement de Données et aux obligations légales imposées à Steering Legal, les Données personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Steering Legal s’engage à supprimer les informations des Utilisateurs lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
La durée de conservation peut être prolongée lorsque la loi l’exige, dans le but de régler un litige ou pour assurer la sécurité des systèmes de Steering Legal.
Dans ce cadre, Steering Legal conserve les Données personnelles pour une durée de :
- 3 ans à compter de la date du dernier contact pour les personnes qui remplissent le formulaire de contact ;
- 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat pour les personnes qui remplissent le formulaire de recrutement ;
- 1 an pour les logs et données de connexion à compter de leur collecte.
Article 7. La sécurité des Données
Steering Legal assure la confidentialité des Données collectées et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté pour protéger ces Données personnelles contre les accès non autorisés, les traitements illicites, la perte accidentelle, la destruction et les dommages.
Article 8. Les droits des Utilisateurs
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs Données personnelles, et de révoquer leur consentement à tout moment.
Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande à Steering Legal par voie postale au : 20, rue Fortuny – 75017 Paris ou par voie électronique en indiquant « DPO » dans l’objet de votre mail à : paris@steeringlegal.com.
En cas de doute raisonnable sur l’origine de la demande, une copie de la pièce d’identité pourra être demandée à l’Utilisateur par Steering Legal. Il s’agit d’une mesure de sécurité additionnelle et appropriée, visant à garantir que les Données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Article 9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité
Steering Legal se réserve le droit de mettre à jour sa Politique de Confidentialité notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur. Toute modification sera communiquée sur la plateforme.
Article 10. Réclamation
Si vous considérez que le traitement de vos Données personnelles par Steering Legal constitue une violation de la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22.
