Droit fiscal / Droit patrimonial

Notre équipe de fiscalistes accompagne des entreprises, des groupes français et internationaux, pour la gestion et la structuration de leur fiscalité, tant en conseil qu’en contentieux.

  • Définition de la stratégie fiscale
  • Traitement des opérations d’exploitation récurrentes et exceptionnelles, optimisation et sécurisation (acquisitions, cessions, fusions, restructurations)
  • Mise en œuvre et suivi de l’intégration fiscale
  • Participation à la décision d’établissement des comptes et de révision des déclarations fiscales : TVA, impôt sur les sociétés, impôts additionnels
  • Optimisation des droits à déduction, diminution des coûts opérationnels additionnels des taxes indirectes
  • Sécurisation des flux financiers intra-groupe : audit des relations intra-groupe, mise en place d’accords, etc.
  • Audit fiscal pour l’analyse des risques de l’entreprise
  • Action de lobbying fiscal
  • Transmission d’entreprises : conseils et optimisation, rédaction et négociation de pactes d’actionnaires et/ou familiaux, pactes Dutreil
  • Anticipation et gestion des transmissions patrimoniales : organisation et optimisation de la transmission inter générations
  • Audit fiscal pour l’analyse des risques des particuliers
  • Accès au capital / Management packages /  Mise en place de plans d’actionnariat salarié
  • Structuration des rémunérations
  • Fiscalité immobilière : acquisitions, cessions, restructurations des actifs immobiliers professionnels et patrimoniaux
  • Philanthropie : structuration et suivi de projets philanthropiques individuels, familiaux ou d’entreprises
  • Déclarations fiscales IR et IFI : enjeux et préparation
  • Structuration juridique et fiscale des acquisitions, de la gestion et de la transmission du patrimoine privé et professionnel, dans un contexte international
  • Assistance aux opérations de restructurations transnationales
  • Mobilité internationale des salariés : mise en place d’une politique d’impatriation / expatriation
  • Gestion des déficits et fiscalité liée aux flux internationaux
  • Connaissance et expérience approfondie de la fiscalité des départements et territoires d’outre-mer
  • Assistance lors des procédures de contrôle fiscal des entreprises et des particuliers
  • Représentation devant les juridictions administratives et judiciaires, notamment le Tribunal administratif
  • Négociation et transaction avec les autorités fiscales locales et nationales
  • Régularisation des avoirs détenus à l’étranger
  • Assistance lors des conflits patrimoniaux : successions, divorces
Équipe Associés Counsels Collaborateurs
Jean-François BETTE
Aude CHARTIER
Florian GUAIS
Adrien MATILLON
Jessie BECRITE
Clara JEULIN
Classements

Témoignages de nos clients

« L’équipe se distingue par sa grande accessibilité et sa disponibilité pour échanger sur les dossiers et les problématiques juridiques. Elle fait preuve d’une forte capacité d’adaptation aux besoins des clients et propose des solutions efficaces et sur mesure. Son expertise technique, particulièrement reconnue, constitue un atout majeur. Elle sait également mobiliser les compétences complémentaires du cabinet pour offrir un accompagnement global. Proactive et orientée client, elle anticipe les enjeux et y répond avec pertinence. »
« Aude Chartier est une excellente professionnelle, rigoureuse, méticuleuse et perfectionniste ; elle est garante d'un travail de qualité. »
« Equipe soudée, particulièrement réactive aux demandes des clients. »
« J'ai travaillé avec Aude Chartier et elle est très orientée client, pratique et réactive, avec une bonne compréhension de la fiscalité transfrontalière. »
« Aude Chartier : professionnelle, de bon conseil, disponible, réactive, digne de confiance. »