Une valorisation de l’ensemble du patrimoine incorporel :

• Droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine

Gestion du portefeuille d’actifs immatériels :

• Consultations, recherches d’antériorités, analyses de risques, dépôts et renouvellement, proposition de stratégie de protection des actifs

Contractualisation des droits :

• Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, coexistence, édition, partenariat, etc.)

Gestion du contentieux :

• Prise en charge des oppositions devant les offices, représentation devant les juridictions civiles et pénales (ex. contrefaçon, violation du droits des producteurs de bases de données, mise en œuvre et suivi de constats, saisies-contrefaçon), et expertises judiciaires

Négociation et rédaction de contrats IT :

• Licences et cessions de droits, maintenance, SaaS, PaaS, ASP, sous-traitance ou outsourcing, hébergement, conception et développement de sites web, documentation contractuelle pour la gestion des systèmes d’information, etc.

• Publicité en ligne : analyse et encadrement des relations avec les tiers pour la gestion des cookies, des annonces en ligne et du partage de données clients

Audit de conformité et accompagnement dans la conception et le développement des projets portant sur :

• Les sites internet, marketplace, solutions d’IA, les objets connectés
• L’e-réputation : conseils et gestion des solutions à mettre en place, retraits de contenus illicites publiés en ligne

Gestion du contentieux :

• Analyse des solutions de sorties juridiques en cas de difficultés de projets IT, accompagnement en phase précontentieux, référé, urgence, dans les relations B2B, B2C, concurrence déloyale, diffamation

Accompagnement de DPO, de directions métiers, et de leurs équipes, à la mise en conformité au RGPD :

• Assistance pour l’analyse des traitements mis en œuvre par leurs organisations, préparation de plans d’actions dans le cadre de nouveaux projets, négociation et régularisation des contrats avec les sous-traitants, responsables conjoints, partenaires en particulier pour des clients traitant des données sensibles et élaboration de la documentation RGPD obligatoire

Audit RGPD et préconisation portant sur :

• Des SI internes, des applications mobiles, des objets connectés destinés à des utilisateurs français et étrangers

Assistance lors d’enquêtes internes, de contrôles par la CNIL et autres autorités de contrôle (ex. DDPP) :

• Étude de faisabilité pour des projets innovants impliquant des données personnelles sensibles (données de santé, données biométriques, reconnaissance faciale) en France et à l’étranger

Formation et sensibilisation :

• À la protection des données personnelles et au respect du RGPD