Notre équipe accompagne la conception et la mise en œuvre de projets digitaux et de transformation

Steering Legal accompagne ses clients dans le cadre de projets digitaux (site, application) et de transformation technologique (ERP, CRM, refonte de plateforme numérique, solution SAAS, outsourcing, projet d’IA) afin de sécuriser juridiquement leurs droits et obligations vis-à-vis de leurs clients, fournisseurs et partenaires IT.

Nous nous attachons à fournir des conseils orientés métiers, en prenant en compte l’environnement des projets ainsi que les contraintes opérationnelles, commerciales et financières de nos clients.

Notre accompagnement inclut les diligences suivantes :

• Rédaction et négociation des contrats et de la documentation opérationnelle associée (ex. SLA, matrice RACI, réversibilité)
• Étude de faisabilité juridique pour des projets innovants
• Mise en conformité des sites et applications
• Détermination des points juridiques clefs d’appels d’offres
• Assistance à la gestion de projets
• Stratégie de protection et de valorisation d’innovations en IA
• Assistance lors d’audits de licence diligentés par des éditeurs de logiciels
• Réalisation d’audits juridiques (contrats IT, commerciaux et propriété des actifs incorporels)
• Rédaction des déclarations et garanties consenties dans le cadre de fusions et acquisitions
• Assistance en cas de médiation ou de conciliation
• Représentation devant les juridictions

Notre équipe audite et accompagne la mise en conformité règlementaire des traitements de données personnelles

Steering Legal accompagne les directions juridiques, DRH, DPO ou dirigeants en vue d’assurer la conformité règlementaire et la sécurité des traitements mis en œuvre sur des données personnelles par des organismes privés ou publics en France, en Europe et à l’international.

Steering Legal travaille en étroite collaboration avec des conseils experts en système d’information afin de proposer des solutions pragmatiques intégrant des réponses techniques et juridiques, priorisées selon l’exposition aux risques.

Nous intervenons pour des entités seules ou pour des groupes en amont des projets pour la définition de stratégies de la gestion des données et dans le cadre de procédures de privacy by design, ainsi que lors des phases de mise en conformité.

Notre accompagnement intègre en particulier les diligences suivantes :

• Réalisation d’audit de conformité RGPD
• Analyse et rédaction d’étude de faisabilité de projets innovants impliquant des données personnelles
• Recommandations pour la réalisation de campagnes de prospection commerciale ciblée
• Élaboration de la documentation obligatoire (registre, PIA, procédures internes, information des personnes)
• Élaboration et négociation des contrats avec les sous-traitants, responsables conjoints et autres prestataires indépendants en France et à l’étranger
• Mission de DPO externe
• Assistance auprès des autorités de contrôle et des juridictions
• Animation de formation sur la conformité au RGPD

Notre équipe vous aide à anticiper et à gérer les risques en matière de cybersécurité

Steering Legal assiste ses clients à prévenir les risques d’attaques et de fraude à l’aide d’outils juridiques et techniques spécifiques et adaptés en interne et vis-à-vis des tiers

Nous assistons également nos clients à gérer les situations de crise en cas de cyberattaques portant atteinte à la sécurité du patrimoine informationnel et financier de l’entreprise ou aux données personnelles qu’elle traite.

Dans tous les cas, cous collaborons régulièrement avec des experts spécialisés (cabinet de conseils en cybersécurité, huissiers de justice, experts en informatique) afin de proposer des recommandations efficaces de prévention et de gestion des attaques.

Notre accompagnement intègre en particulier les diligences suivantes :

• Audit des risques
• Rédaction des documents internes de gestion des risques (ex. charte d’utilisation du SI, guides)
• Simulation de crise et gestion de crise en cas d’attaque
• Assistance auprès des autorités de contrôle et des juridictions
• Représentation devant les juridictions
• Animation de formation de sensibilisation aux risques liés cybersécurité

Notre équipe participe à la structuration et à la sécurisation juridique des projets de santé numérique

Steering Legal accompagne l’ensemble des acteurs de l’écosystème de la e-santé (investisseurs, start-ups, GIP e-santé, ARS, prestataires de services de santé, éditeurs de solutions, assurances, mutuelles, industriels, laboratoires, professionnels de santé, établissements de santé et médico-sociaux) pour la mise en œuvre de projets au service de la santé numérique (logiciels, objets connectés, plateforme régionale de santé).   

La spécificité de ce secteur implique de prendre en compte des exigences légales multiples, variées et provenant de sources très dispersées (RGPD, codes de déontologie, code de la santé publique, code de la consommation, code de la propriété intellectuelle, règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM), recommandations CNIL, stratégies régionales et nationales, référentiels de sécurité, etc.). Nous nous attachons à traduire ces exigences juridiques et déontologiques en spécificités techniques.

Nous collaborons régulièrement avec un cabinet de conseil en stratégie médicale pour la mise en œuvre de ces projets.

Notre accompagnement intègre en particulier les diligences suivantes :

• Conseils stratégiques et recommandations concernant la collecte, l’utilisation et le partage de données personnelles de santé
• Élaboration et négociation de contrats avec les prestataires informatiques clefs (hébergeurs de données de santé, sous-traitants)
• Assistance à la réalisation et au suivi des formalités auprès des autorités de contrôles et des ordres (demandes d’autorisation CNIL, CNOM)
• Protection des droits de propriété intellectuelle
• Analyse des objets connectés et logiciels e-santé au regard de la règlementation concernant la qualification de dispositifs médicaux (DM et DM DIV)
• Mise en conformité de plateformes de télémédecine, de sites et applications proposant des services de santé et de bien-être

Notre équipe identifie, protège et valorise les droits de propriété intellectuelle

Steering Legal accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, ses clients dans le cadre de la protection de leurs actifs immatériels (algorithmes, logiciels, IHM, logo, noms de domaine, base de données, etc.), leur valorisation, leur transmission et la gestion de leur exploitation. 

Steering Legal collabore régulièrement avec des cabinets de conseils en propriété intellectuelle et industrielle ainsi qu’avec des cabinets dédiés à la valorisation des actifs incorporels.

Notre accompagnement inclut les diligences suivantes :

• Recherches d’antériorité
• Dépôt des marques, dessins, modèles, brevets
• Audit du patrimoine immatériel dans le cadre d’une opération portant sur ces actifs
• Rédaction et négociation de contrats de cession ou de licence de droits de distribution, de transfert de savoir faire
• Rédaction et négociation de contrat d’apport d’actifs isolés ou d’apport partiel d’actif de branche complète d’activité
• Représentation devant les juridictions judiciaires, administratives ou arbitrales