Nouvelle philosophie
Le Brésil a modifié profondément les conditions d’octroi de visas de résidence avec sa nouvelle loi d’immigration, la loi 13445, du 24 mai 2017. Cette loi remplace une loi de 1980, avec une philosophie très différente. Jusqu’en 2017, les principes qui guidaient la réglementation sur l’immigration étaient ceux de la sécurité nationale. La philosophie de la loi de 2017 est celle du droit humanitaire. Ainsi, concrètement, depuis 2017 la règlementation facilite l’obtention du visa de résidence au Brésil. En premier lieu, de nouveaux motifs d’octroi de visa ont été créés, tels que le visa par l’acquisition d’un bien immobilier et le visa de Nomad Digital. Ensuite, il est possible aujourd’hui d’obtenir un visa de résidence en étant déjà présent au Brésil, même en situation illégale. Avant la nouvelle loi il fallait récupérer le visa au Consulat du Brésil de son pays d’origine.
Le Visa de Nomad Digital
la dernière réglementation en matière de visa de résidence au Brésil est la Résolution Normative n. 45 du 24.01.2022, du Conseil National de l’Immigration du Brésil, qui organise l’octroi de visa de résidence au Brésil en faveur des nomades digitaux (« Digital Nomad »).
Par nomade digital (« Digital Nomad ») il faut entendre « immigrant qui, à distance et avec l’utilisation de la technologie de l’information et de communication, est capable d’exécuter au Brésil ses activités professionnelles en faveur d’un employeur étranger » (Art.1 §º 1er).
La durée maximale du visa est de 1 an, renouvelable, sachant qu’il est possible de faire sa demande déjà sur le territoire du Brésil.
Pour obtenir le visa il faut fournir plusieurs documents et informations, notamment (i) le contrat de travail ou de prestation de services attestant le lien de travail avec un employeur étranger ; (ii) la démonstration que l’on peut fournir ses services à distance grâce à la technologie de l’information et de la communication; (iii) un revenu mensuel minimum de 1.800,00USD, obtenu à l’étranger, ou un dépôt bancaire minimum de 18.000,00USD.
La Loi 14.460 du 25.10.22 transforme l’Agence Nationale Brésilienne de Protection des Données – ANPD en autorité indépendante.
L’Agence Nationale Brésilienne de Protection des données – ANPD a été créée par la Loi 13.709 du 14.08.2018, dite Loi Générale de Protection des Données – LGPD, comme un organe de l’administration publique directe, rattaché à la Présidence de la République.
Avec la Loi 14.460 du 25.10.22, l’ANPD devient une administration décentralisée, autonome par rapport à l’administration directe.
Toutefois, la loi n’est pas très claire sur son autonomie patrimoniale, indiquant uniquement que son patrimoine proviendra de biens et droits transférés par la Présidence de la République ou acquis ou incorporés par l’ANPD elle-même, sachant que les amendes infligées n’en feront pas partie.
Avec cette évolution, nous pouvons espérer que les autorités européennes relatives à la protection des données reconnaissent le Brésil comme pays adéquat, ce qui n’est pas encore le cas.
