Un tiers pour concilier l’inconciliable ! Dans ce contexte d’opposition d’intérêts, une solution protectrice mutuelle peut consister à recourir à un avocat, habitué au secret professionnel, qui intervient comme séquestre.

Sébastien Fleury, avocat associé Steering Legal Paris, explique l’intérêt de recourir à l’avocat séquestre pour assurer une protection mutuelle : si le fabricant n’existe plus le jour où un équipement tombe en panne, la mise sous séquestre permet de protéger la propriété intellectuelle du fabricant tout en garantissant à l’acheteur de pouvoir assurer sur le long terme la maintenance ou la réparation de son équipement.

Lire l’article paru dans L’Usine Nouvelle dans le N°3594 du 17 janvier 2019