Actualités

Revisiting a UAE Court of Cassation judgment : did the legislator unintentionally open the floodgates for a “second instance” before the highest judicial authority

10 décembre 2021

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on the potential consequences of a Court of Cassation judgment appearing to against a well-established legal and judicial principle, by which the rulings from the Court of Cassation are considered final, binding, and superior to the considerations of public ...

Is it possible to successfully sue in UAE the employer for failing to formalize the employment relationship and execute the actual employment contrat, following the offer letter ? The answer is YES !

10 décembre 2021

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on a recent case concerning the withdrawal of a confirmed offer letter. ...

Droit social : la forte notoriété de la pratique du cabinet distinguée par Décideurs en 2021

03 décembre 2021

3 décembre 2021 Notre département Droit social, dirigé par Gwenaëlle Artur, est de nouveau récompensé dans les classements 2021 du Magazine Décideurs. Nous sommes distingués comme « pratique réputée » en représentation des dirigeants et négociations collectives et relations sociales et « forte notoriété » en contentieux individuel à risque. Un grand merci à nos clients et partenaires pour leur confiance, mais également à l'ensemble de nos équipes pour leur excellent travail et leur engagement constant pour la réussite des projets qui nous sont confiés. STEERING LEGAL s’engage à vos côtés pour le succès de vos entreprises.  

L’excellence de la pratique fiscale de Steering Legal reconnue en 2021 par le magazine Décideurs

25 novembre 2021

25 novembre 2021 L’équipe fiscale de STEERING LEGAL dirigée par Jean-François BETTE est fière de vous annoncer que Décideurs Magazine - Groupe Leaders League a reconnu l’Excellence de notre cabinet en matière de « Fiscalité & transactions » ainsi qu’en matière de « Contentieux fiscal et d’assistance à redressement ». Notre Forte Notoriété en matière de « Fiscalité des groupes Internationaux » ainsi qu’en matière de « Fiscalité Patrimoniale », pratiques co-gérées avec Florian Guais, associé, a également été mise à l’honneur.  

Google et Amazon condamnés par la CNIL à 100M€ et 40M€ d’amende pour non-respect de la règlementation : cookies publicitaires, où en est-on ?

01 octobre 2021

17 décembre 2020 Après la publication, le 17 septembre 2020, de nouvelles lignes directrices et d’une recommandation en matière de cookies publicitaires, dans lesquelles elle insiste sur l’importance de l’information et du consentement des internautes, la CNIL vient de sanctionner lourdement Amazon et Google pour violation des règles applicables en la matière, posées par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés modifiée. Pourquoi la CNIL a-t-elle condamné Amazon et Google ? Le 7 décembre 2020, la CNIL a sanctionné la société Amazon et les sociétés Google LLC et Google Ireland Limited pour violation de l’article 82 de la loi n°78-17[...]

Nouvelles clauses contractuelles types relatives au transfert de données : quelles conséquences ?

01 octobre 2021

Le 4 juin 2021, la Commission Européenne a publié de nouvelles clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers. Quelles sont les conséquences sur vos contrats prévoyant des transferts de données hors de l’Union Européenne ? ...

Avoirs détenus à Dubaï – les administrations européennes à la chasse aux avoirs non déclarés.

30 septembre 2021

Notre équipe d'expert Steering Legal aux Émirats arabes unis expose son point de vue sur les démarches de régularisation fiscale. Pour en savoir plus ⬇️ Avoirs détenus à Dubaï – Les administrations européennes à la chasse aux avoirs non déclarés

Le barreau de Niger a élu son nouveau bâtonnier, Maître Oumarou Sanda Kadri

14 septembre 2021

Notre équipe est heureux et fier d’annoncer l’élection, dès le premier tour de scrutin, de notre Confrère et associé Oumarou Sanda Kadri aux fonctions de Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Niger. Cette élection consacre tant son implication au sein de notre profession que la qualité de son programme, et témoigne de la confiance de ses confrères. Oumarou va désormais présider aux destinées du Barreau du Niger pour 3 années et nous lui souhaitons beaucoup de succès dans ses fonctions. Depuis sa création, Steering Legal prend activement part à la vie des barreaux auprès desquels sont rattachés ses bureaux en[...]

Arbitration conundrums : could a stamp by the UAE embassy stand in the way of enforcing a foreign award in the UAE ?

14 juin 2021

Here our local team from Steering Legal in UAE comments on the last Dubai Court of Cassation ruling. Check out the article to find out more

Forte notoriété et Pratique réputée : distinctions reçues par notre Département Contentieux et Arbitrage

14 juin 2021

Le Département Contentieux & Arbitrage, dirigé par Nuno de Ayala Boaventura et Sébastien Fleury, a été récompensé par le magazine Décideurs pour son activité en 2020 en : Arbitrage international, dans la catégorie Forte notoriété Contentieux Commercial, dans la catégorie Pratique réputée