Actualités

Stéphanie Berland donne une conférence dans le cadre du LL.M. | MBA « European Film Business and Law »

17 novembre 2022

Stéphanie BERLAND, Associée en charge du département Steering Legal IP-IT, Data & Media, a eu le privilège et l’honneur de donner une conférence dans le cadre du LL.M. | MBA "European Film Business and Law" du Erich Pommer Institut GmbH, en coopération avec Filmuniversität Babelsberg, Konrad Wolf et Universitat Potsdam, sur le thème "Marché clef : la France".   Elle a eu le plaisir de partager avec les étudiants, des professionnels de haut niveau du secteur du cinéma et de la télévision et du droit des médias, informations et conseils sur les spécificités du cadre légal français applicable à la[...]

Fiscal : le département Steering Legal récompensé une nouvelle fois par le Magazine Leaders League

10 novembre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé « Highly Recommended» dans la catégorie « International Tax » par le magazine Leaders League « Finance, Restructuring and Tax» 2022-2023.

Fiscal : le département Steering Legal récompensé par le Magazine Leaders League

09 novembre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé « Highly Recommended» dans la catégorie « International Tax » par le magazine Leaders League « Finance, Restructuring and Tax» 2022-2023.

Newsletter du Département Social | octobre 2022

02 novembre 2022

Le Département Social de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre 2022 dans les domaines suivants : licenciements pour motifs économiques, modalités de la prime de partage de la valeur, et précisions sur le recueillement et traitement des alertes. Bonne lecture ! Newsletter Steering Legal Octobre 2022

Le projet de réforme de l’espace numérique européen touche à sa fin : l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) est fixée au 2 mai 2023

02 novembre 2022

Le Règlement 2022/1925 ou Digital Markets Act (DMA) a été publié le 12 octobre 2022 au journal officiel de l’Union européenne, pour une entrée en vigueur le 2 mai 2023. Il s’agit d’une législation ambitieuse qui veut garantir plus d’équité dans la concurrence du secteur du numérique, par la mise en place de règles ex ante à l’encontre des « contrôleurs d’accès » majeurs du marché des plateformes en ligne. Tous les détails dans l’article ci-joint. 20221104_Digital Markets Act_Steering Legal

Droit fiscal : l’excellence de la pratique du cabinet distinguée par Décideurs en 2022

19 octobre 2022

Le département fiscal, dirigé par Jean-François Bette et Florian Guais, est classé en « Excellent » dans la catégorie « Fiscalité des transactions » et « Contentieux fiscal et assistance à redressement », et classé en « forte notoriété » dans la catégorie « Fiscalité des groupes internationaux » par le magazine Décideurs « Stratégies financières et fiscales » 2022. Merci à nos clients pour leur confiance et leur fidélité.  

Newsletter du Département IP / IT / Data | juillet-septembre 2022

11 octobre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de juillet à septembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal juillet-sept 2022

« Lanceurs d’alerte » : décret du 3 octobre 2022

04 octobre 2022

Gwenaëlle Artur et César Solis, commentent le décret n°2022-1284 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a été publié au Journal Officiel (JO) le 3 octobre 2022, et est entré en vigueur le même jour. Ce décret fixe notamment : Les délais applicables dans le cadre de la procédure interne de signalement (notamment accusé réception de l'alerte et information de l'auteur du signalement sur les mesures envisagées ou prises pour évaluer l'exactitude des allégations et[...]

Sabine Chen et les étudiants taïwanais en France

08 septembre 2022

Le 3 septembre 2022, l’ambassade de Taïwan en France, a organisé un séminaire pour les étudiants taiwanais en France. Le département éducation de l’ambassade organise chaque année une journée pour expliquer le droit français relatif aux titres de séjour, contrats de locations et autres informations nécessaires pour l’entrée dans la vie active. Sabine Chen, Of Counsel et responsable du département Asie, a apporté son éclairage sur le changement de statut après les études.

« Les lanceurs d’alerte » : petit-déjeuner le 15 septembre 2022

22 juillet 2022

Steering Academy a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner le 15 septembre 2022 sur le thème « les lanceurs d’alerte » La nouvelle loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte (loi n° 2022-401 du 21 mars 2022) a récemment été promulguée en France. Elle vient transposer la directive européenne n° 2019/1937 du 23 octobre 2019 et renforce la loi Sapin II déjà existante sur le sujet. L’objectif principal de cette nouvelle loi est de renforcer les mesures de protection des lanceurs d’alerte, notamment en donnant une définition plus large du lanceur d’alerte tout en simplifiant les[...]