Un avocat en contentieux joue un rôle déterminant dans la défense et la protection des intérêts d’une entreprise. Sa mission ne se limite pas à intervenir une fois le litige engagé. Il agit également en amont, pour identifier les risques et sécuriser les opérations. Les litiges actuels, qu’ils soient commerciaux, corporate, financiers ou internationaux, se caractérisent par leur complexité et la diversité des juridictions concernées. Dans ce contexte, un cabinet d’avocats disposant d’une expertise contentieuse solide, comme Steering Legal, offre une approche intégrée : conseil stratégique, gestion de procédure et représentation devant les juridictions nationales et instances arbitrales le cas échéant.
Pourquoi faire appel à un avocat en contentieux ?
L’intervention d’un avocat en contentieux répond à deux finalités. La première est préventive : analyser les contrats, anticiper les clauses à risque, et réduire la probabilité d’un litige. Dans le cadre d’une relation commerciale ou d’une opération de croissance externe, cette anticipation permet d’éviter des procédures longues et coûteuses. La seconde est opérationnelle : représenter l’entreprise devant les juridictions ou instances arbitrales, défendre ses droits et négocier, le cas échéant, une issue favorable.
Chez Steering Legal, cette double approche est appliquée aussi bien dans les contentieux commerciaux (rupture brutale de relations commerciale, concurrence déloyale, recouvrement) que dans les différends liés aux acquisitions ou aux litiges post-transaction, en intégrant une analyse stratégique dès le début du dossier.
Les principaux types de contentieux traités par un avocat
Un avocat contentieux intervient sur différents types de litiges, selon la nature des relations contractuelles et le secteur d’activité concerné.
- Contentieux commercial : par exemple et de manière non exhaustive, litiges relatifs à la rupture brutale de relations établies, à la concurrence déloyale ou au recouvrement de créances. Ces situations requièrent une maîtrise des articles L. 442-1 et suivants du Code de commerce, encadrant notamment la rupture sans préavis suffisant.
- Contentieux d’acquisition et corporate : conflits d’associés, litiges post-acquisition, contestation d’assemblées ou abus de majorité/minorité. Ces procédures mobilisent les règles du Code civil et du Code de commerce sur le fonctionnement des sociétés et la responsabilité des dirigeants.
- Contentieux financier : différends liés à des opérations de financement ou à l’exécution de garanties.
- Arbitrage et contentieux international : règlements de différends devant des institutions telles que la CCI ou le CIRDI, application de conventions internationales, et exécution de sentences arbitrales en France ou à l’étranger.
Cette typologie, que traite Steering Legal, illustre la nécessité d’un accompagnement sur mesure, adapté à chaque contexte juridique et judiciaire.
L’accompagnement d’un avocat en amont des litiges
L’action d’un avocat en contentieux ne se limite pas à la phase judiciaire. En amont, il procède à un audit des risques juridiques pour identifier les points de fragilité éventuels dans les contrats et pratiques de l’entreprise. Cette analyse permet d’ajuster ou de renforcer certaines clauses, notamment celles relatives à la compétence juridictionnelle, aux obligations réciproques et aux pénalités en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties.
Un rôle clé consiste également à conseiller sur l’insertion de clauses d’arbitrage ou de médiation, afin de prévoir un mode de règlement des différends plus rapide et souvent confidentiel. Le choix de la juridiction ou du siège arbitral est stratégique, en particulier pour les contentieux internationaux, où l’articulation entre le droit français et les règles étrangères doit être anticipée.
Chez Steering Legal, cette préparation en amont vise à réduire la probabilité d’un litige et à améliorer la position de l’entreprise si une procédure devient inévitable.
La gestion stratégique des procédures
Lorsqu’un contentieux est engagé, l’avocat élabore une stratégie fondée sur l’évaluation précise des faits, l’analyse des pièces et la qualification juridique applicable. Cette étape initiale détermine les arguments à développer et les preuves à produire.
La gestion d’une procédure contentieuse implique la maîtrise des règles procédurales devant les juridictions compétentes – tribunaux de commerce, juridictions civiles ou administratives – ainsi que devant les instances arbitrales. L’avocat en contentieux coordonne également les interventions d’experts techniques, financiers ou sectoriels lorsque le litige le requiert.
Dans le cadre d’un arbitrage, il assure la conformité aux règlements institutionnels (CCI, CNUDCI, CIRDI) et veille au respect des délais procéduraux, qui sont souvent contraints. Steering Legal met en œuvre cette méthodologie pour optimiser les chances de succès, tout en explorant les solutions négociées lorsqu’elles sont dans l’intérêt du client.
Pourquoi choisir un cabinet comme Steering Legal
Steering Legal dispose d’une équipe pluridisciplinaire regroupant des avocats expérimentés en contentieux commercial, corporate, financier et arbitrage international. Leurs compétences couvrent l’ensemble des étapes d’un litige : analyse préventive, élaboration de la stratégie procédurale, représentation devant les juridictions françaises et étrangères, exécution des décisions et sentences arbitrales.
La structure du cabinet permet d’intégrer l’expertise de plusieurs départements – droit des affaires, droit fiscal, droit social, droit immobilier – afin d’offrir une approche transversale adaptée aux dossiers complexes.
Sa présence à Paris et dans plusieurs juridictions clés, ainsi que ses correspondants à l’international, renforcent sa capacité à traiter des contentieux internationaux impliquant plusieurs systèmes juridiques. Cette organisation assure aux clients un suivi cohérent, quelle que soit la nature ou l’ampleur du litige et sa localisation.
Conclusion
Faire appel à un avocat en contentieux constitue un choix stratégique pour toute entreprise confrontée à un différend ou souhaitant prévenir un litige. Qu’il s’agisse d’un contentieux commercial, d’un conflit entre associés, d’un arbitrage international ou d’une contestation contractuelle, la maîtrise des règles procédurales et des enjeux économiques est déterminante.
En combinant analyse préventive, expertise technique et capacité de représentation devant les juridictions et instances arbitrales, un cabinet commeSteering Legal apporte une réponse adaptée aux besoins des dirigeants et directions juridiques.
Dans un contexte où les litiges sont de plus en plus complexes et transfrontaliers, disposer d’un partenaire juridique capable d’anticiper, de défendre et de négocier constitue un gage de sécurité pour la continuité et la protection des intérêts de l’entreprise.
FAQ – Avocat en contentieux
Comment choisir un avocat en contentieux ?
Pour choisir un avocat dans le domaine du contentieux des affaires, il convient de vérifier sa spécialisation, son expérience dans des litiges similaires et sa capacité à fournir une expertise contentieuse adaptée. Un avocat compétent dispose d’une connaissance approfondie du droit commercial, des procédures judiciaires et des modes alternatifs de règlement des différends.
Quels sont les types de contentieux ?
Les types de contentieux sont variés : contentieux civil, contentieux commercial, contentieux fiscal, contentieux administratif, contentieux immobilier,contentieux social et contentieux des affaires. Chacun obéit à des règles procédurales spécifiques et nécessite l’intervention d’un avocat spécialisé dans la matière concernée.
Comment se déroule une procédure contentieuse ?
Une procédure contentieuse comprend plusieurs étapes : analyse des faits, élaboration de la stratégie, dépôt des actes, échanges de pièces, plaidoirie et décision du tribunal. L’avocat en contentieux assure l’assistance juridique et la représentation judiciaire tout au long du litige.
Quels sont les honoraires d’un avocat en contentieux ?
Les honoraires d’avocat dépendent de la complexité du dossier, de la durée de la procédure et du mode de facturation choisi (forfait, temps passé, honoraire de résultat). Le coût avocat inclut les frais juridiques et peut être précédé d’une consultation juridique pour évaluer les options.
Comment résoudre un litige commercial ?
Pour résoudre un litige dans un cadre commercial, un avocat en contentieux peut recourir à la médiation, à l’arbitrage ou à une résolution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, il engagera la procédure judiciaire adaptée, en veillant à défendre efficacement les intérêts du client.
Quelles sont les compétences d’un avocat en contentieux ?
Les compétences avocat en contentieux des affaires incluent l’expertise juridique en droit commercial, droit civil, droit fiscal, ainsi que la défense juridiquedevant toutes les juridictions compétentes.
Comment saisir le juge des contentieux ?
Pour saisir un juge des contentieux, il faut respecter la procédure judiciaire applicable au type de litige. L’avocat prépare l’acte de saisine, dépose le dossier au tribunal et assure l’assistance juridique tout au long de la procédure.
