L’équipe IP-IT & Data accompagne ses clients, entreprises et dirigeants, créateurs et inventeurs, dans le développement de leurs projets et la défense de leurs intérêts, en matière de droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et protection des données personnelles.
Une valorisation de l’ensemble du patrimoine incorporel :
- Droits d’auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, brevets, noms de domaine
Gestion du portefeuille d’actifs immatériels :
- Consultations, recherches d’antériorités, analyses de risques, dépôts et renouvellement, proposition de stratégie de protection des actifs
Contractualisation des droits :
- Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, coexistence, édition, partenariat, etc.)
Gestion du contentieux :
- Prise en charge des oppositions devant les offices, représentation devant les juridictions civiles et pénales (ex. contrefaçon, violation du droits des producteurs de bases de données, mise en œuvre et suivi de constats, saisies-contrefaçon), et expertises judiciaires