IP / IT / Données personnelles

L’équipe IP / IT / Données personnelles accompagne ses clients, entreprises et dirigeants, créateurs et inventeurs, dans le développement de leurs projets et la défense de leurs intérêts

Propriété intellectuelle

Conseil en matière de protection, valorisation et défense des droits immatériels : droits d’auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, noms de domaines, brevets, savoir-faire
Recherche d’antériorités et mise en œuvre des formalités et dépôts nécessaires
Rédaction et négociation de contrats de : cession, licence, transfert, coexistence
Audit juridique, vérification des droits à négocier
Assistance en cas de litiges : contrefaçon, opposition, nullité, déchéance, revendication

Technologies - données personnelles

Rédaction et négociation de contrats informatiques et Internet : licences d'utilisation, développement de logiciels, outsourcing/ASP/Saas/PaaS, intégration, hébergement, infogérance, conception et réalisation de sites web
Rédaction et négociation de contrats e-commerce : CGU, CGV, partenariats
Conseil en matière de respect de la règlementation sur les données personnelles (RGPD – Loi de 1978), rôle de Délégué à la Protection des Données (DPO) externe
Encadrement des cessions, locations ou transferts de données en dehors de l’UE
Assistance en cas de litiges : contrefaçon de logiciels, atteinte aux droits du producteur de bases de données, contentieux informatiques, contentieux de responsabilité sur Internet, procédure de sanction de la CNIL

Media - Entertainment - Cinéma

Rédaction et négociation des contrats propres aux secteurs des médias, du divertissement et de la culture - TV, radio, Internet, presse, musique, cinéma, jeux vidéo, spectacle vivant, sport, art : contrat de cession de droits, de talents, de production, de coproduction, y compris internationale, de financements, d’édition, de diffusion, de distribution, de commande, d’exposition, de vente, de sponsoring…
Assistance en cas de litiges : contrefaçon, diffamation, droit de réponse, droit à l’image et à la vie privée, défense de l’e-réputation

Rédaction et négociation de contrats publicitaires : contrats d’agence, de régie, d’achat d'espaces, ad servers-ad exchange, de barters, de partenariats, de sponsoring
Vérification de conformité de campagnes publicitaires, d’opérations promotionnelles et commerciales, notamment des secteurs régulés (Loi Evin)
Assistance en cas de litige : pratiques commerciales trompeuses, publicité comparative illicite, violation de la Loi Evin, concurrence déloyale, ambush marketing, contrôles de l’ARPP, de la DGCCRF