Dans une économie mondialisée où la valeur d’une entreprise repose de plus en plus sur ses actifs immatériels, la protection de la propriété intellectuelle
est devenue un enjeu stratégique majeur. Marques, logiciels, bases de données, contenus digitaux, innovations technologiques : ces créations constituent le cœur de votre différenciation concurrentielle et de votre capacité à générer de la croissance. Face à des risques accrus de contrefaçon, d’utilisation non autorisée et de litiges transfrontaliers, l’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle ne se limite plus à une simple formalité administrative. Elle s’inscrit dans une démarche d’accompagnement global, articulant conseil juridique, stratégie business et dimension internationale, pour sécuriser vos innovations et maximiser leur valorisation.
Pourquoi la propriété intellectuelle est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises
Les actifs immatériels représentent aujourd’hui une part considérable de la valeur des entreprises, qu’il s’agisse de start-up technologiques ou de groupes industriels établis. Logiciels, applications mobiles, algorithmes d’intelligence artificielle, marques commerciales, designs de produits, contenus protégés par le droit d’auteur, bases de données clients : tous ces éléments participent directement à votre positionnement sur le marché et à votre capacité à attirer investisseurs et partenaires.
Cette montée en puissance des actifs immatériels s’accompagne de risques majeurs dans tous les secteurs d’activité. La contrefaçon de marque, la copie de logiciels, l’exploitation non autorisée de contenus protégés ou l’utilisation illicite de bases de données peuvent rapidement fragiliser votre position concurrentielle. Dans un environnement digitalisé où les frontières géographiques s’estompent, ces menaces se multiplient et se complexifient : une contrefaçon peut être initiée depuis n’importe quel continent, un litige peut impliquer plusieurs juridictions, une plateforme internet peut diffuser des contenus illicites à l’échelle du monde entier en quelques heures.
Par ailleurs, les évolutions technologiques récentes, notamment autour de l’intelligence artificielle, des objets connectés et du traitement massif de données, créent de nouveaux défis juridiques en matière de propriété intellectuelle. Comment protéger une création générée par une IA ? Comment sécuriser juridiquement une solution SaaS exploitant des données sensibles ? Comment défendre efficacement vos droits face à des acteurs internationaux parfois mieux armés sur le plan juridique et économique ? Autant de questions qui nécessitent l’expertise d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle capable d’appréhender ces enjeux dans leur dimension technique, juridique et stratégique.
Que recouvre l’intervention d’un avocat en propriété intellectuelle ?
Identifier et protéger vos actifs immatériels
La première mission d’un cabinet d’avocat en propriété intellectuelle consiste à réaliser une cartographie exhaustive de vos créations et actifs immatériels. Cette analyse permet d’identifier précisément ce qui mérite protection : œuvres protégées par le droit d’auteur (logiciels, contenus, créations graphiques), marques commerciales et noms de domaine, dessins et modèles industriels, brevets pour les innovations techniques, savoir-faire et secrets d’affaires. Cette étape de recherche approfondie constitue un véritable accès à la connaissance de votre portefeuille intellectuel et permet d’optimiser votre stratégie de protection.
Une fois cet inventaire établi, l’avocat en droit de la propriété intellectuelle détermine les titres de protection les plus adaptés à votre situation et à vos objectifs. Faut-il déposer une marque au niveau national, communautaire ou international via le système de Madrid ? Votre logiciel nécessite-t-il une protection spécifique au-delà du droit d’auteur automatique ? Votre design mérite-t-il un dépôt en tant que dessin et modèle ? Ces choix stratégiques s’appuient sur des recherches d’antériorité rigoureuses pour éviter tout conflit avec des droits de propriété intellectuelle préexistants détenus par des tiers, et sur une analyse fine de vos marchés actuels et futurs.
La protection des créations s’inscrit également dans une dimension internationale. Un avocat en propriété intellectuelle international vous accompagne dans la mise en place de stratégies de protection adaptées à votre développement géographique : extensions de marques dans les pays cibles, coordination des dépôts, gestion centralisée de votre portefeuille de droits. Cette approche proactive permet d’éviter des situations où vous découvrirez, trop tard, qu’un concurrent a déposé votre marque sur un marché stratégique. Le cabinet intervient également sur les procédures d’opposition devant les offices de propriété industrielle pour défendre vos droits face aux demandes de tiers.
Structurer l’exploitation de vos droits (contrats et partenariats)
La protection des actifs immatériels ne prend tout son sens que si elle s’accompagne d’une exploitation structurée et sécurisée. Les contrats constituent l’outil central de cette valorisation : contrat de licence pour autoriser l’utilisation de votre marque ou de votre logiciel, cession de droits pour transférer la propriété d’une création, accord de coexistence pour organiser l’usage parallèle de marques similaires, contrat d’édition, partenariat technologique, opérations de franchise. La rédaction et la négociation de ces contrats nécessitent une expertise juridique approfondie pour sécuriser les intérêts de l’entreprise cliente.
L’intervention d’un avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies s’avère particulièrement déterminante dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques complexes : développement de logiciels sur mesure, licence SaaS, maintenance applicative, hébergement de données, API, marketplace. Ces contrats doivent précisément définir la titularité des droits sur les développements, les conditions d’exploitation, les garanties de conformité, les engagements de sécurité, tout en anticipant les évolutions technologiques futures et en respectant les réglementations applicables comme le RGPD en matière de données personnelles.
Pour les entreprises qui développent des plateformes digitales, des applications mobiles ou des solutions innovantes, l’encadrement juridique des relations avec les utilisateurs, partenaires et fournisseurs constitue un enjeu majeur. Conditions générales d’utilisation, politique de confidentialité, gestion de la propriété intellectuelle des contenus publiés sur la plateforme : tous ces aspects nécessitent une expertise pointue en droit pour protéger vos intérêts tout en respectant les obligations légales dans les différents pays où vous opérez.
Anticiper et gérer les litiges en propriété intellectuelle
Malgré une stratégie de protection bien construite, des conflits peuvent survenir dans le cadre de votre activité. La contrefaçon de marque reste une réalité fréquente, tout comme la contrefaçon de logiciel ou l’utilisation non autorisée de contenus protégés par le droit d’auteur. Face à ces situations, l’avocat en défense en contrefaçon dispose de plusieurs leviers d’action et d’une expérience du contentieux en propriété intellectuelle.
En phase précontentieuse, des mises en demeure circonstanciées peuvent suffire à faire cesser l’atteinte. Pour établir la preuve matérielle de la contrefaçon, la procédure de saisie-contrefaçon, réalisée avec l’assistance d’un huissier, permet de constater les faits et de sécuriser les éléments probants. Ces mesures serviront ensuite à engager une action en contrefaçon devant les tribunaux compétents. Le cabinet vous accompagne dans toutes les procédures juridictionnelles pour défendre vos droits de propriété intellectuelle.
Au-delà de la contrefaçon stricto sensu, d’autres actions peuvent être nécessaires : procédure pour concurrence déloyale, atteinte à l’image et à la e-réputation, diffusion de contenus illicites sur internet, détournement de clientèle, parasitisme. L’équipe d’avocats vous représente devant les tribunaux spécialisés, mais aussi devant les offices de propriété intellectuelle (INPI en France, EUIPO, OMPI) dans le cadre de procédures d’opposition, de nullité ou d’enregistrement.
L’objectif n’est pas toujours d’aller jusqu’au jugement. Selon les enjeux commerciaux et les rapports de force, des solutions transactionnelles peuvent s’avérer plus pertinentes : accord amiable, règlement négocié, aménagement contractuel, reconnaissance mutuelle de droits, indemnisation. L’avocat en propriété intellectuelle évalue avec vous la meilleure réponse stratégique, en tenant compte des aspects juridiques, financiers et réputationnels.
Propriété intellectuelle, numérique et données : une approche IP/IT & Data intégrée
Les frontières entre propriété intellectuelle, droit du numérique et protection des données personnelles sont de plus en plus poreuses. Un projet digital mobilise simultanément plusieurs domaines du droit : protection des logiciels et contenus, conformité RGPD, gestion des cookies et du tracking publicitaire, sécurité des données, respect du droit de la consommation en ligne, propriété littéraire et artistique pour les contenus créatifs.
Cette convergence impose une approche coordonnée. Un juriste spécialisé ou un avocat maîtrisant à la fois la propriété intellectuelle et le cadre réglementaire du numérique peut vous accompagner de manière cohérente sur l’ensemble de ces sujets. Cette expertise croisée est particulièrement précieuse pour les projets impliquant l’intelligence artificielle, où se posent des questions inédites de titularité des créations générées, de responsabilité des algorithmes, de protection des données d’entraînement, de transparence des décisions automatisées.
De même, les objets connectés, les solutions IoT, les dispositifs médicaux intelligents ou les plateformes de santé numérique requièrent une approche globale articulant protection de l’innovation, sécurité des données sensibles (notamment les données de santé), conformité réglementaire spécifique et gestion des responsabilités. L’équipe IP/IT & Data intervient sur ces nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle avec une connaissance approfondie des technologies et des réglementations applicables.
Cette transversalité nécessite une collaboration étroite entre vos équipes internes : direction juridique, DSI, direction marketing, direction produit, direction innovation. L’avocat spécialisé agit comme un véritable partenaire, capable de traduire les enjeux techniques en risques juridiques et en solutions opérationnelles, tout en maintenant la cohérence de votre stratégie de protection des actifs immatériels et de valorisation de votre portefeuille de droits.
Pourquoi confier vos créations à l’équipe IP/IT & Data de Steering Legal ?
Une équipe spécialisée au sein d’un cabinet d’affaires international
Le pôle IP/IT & Data de Steering Legal réunit des avocats spécialisés en propriété intellectuelle, droit des technologies et protection des données, au sein d’un cabinet d’avocats d’affaires indépendant, pluridisciplinaire et international. Cette intégration permet d’articuler naturellement les problématiques de propriété intellectuelle avec les autres dimensions juridiques de votre activité : droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, fiscalité, droit du travail, conformité. Le cabinet dispose d’une expérience significative dans l’accompagnement de clients sur des dossiers complexes impliquant plusieurs domaines du droit.
Que vous soyez une entreprise innovante cherchant à protéger ses premiers développements, une ETI en phase d’internationalisation, un grand groupe gérant un portefeuille complexe de marques et brevets, un acteur public développant des services numériques ou un investisseur analysant les risques juridiques d’une opération, Steering Legal dispose de l’expertise et de l’agilité nécessaires pour répondre à vos besoins spécifiques. L’équipe apporte une aide concrète et s’attache à proposer des solutions adaptées aux enjeux des différents secteurs d’activité dans lesquels interviennent ses clients.
Un accompagnement sur mesure, en France et à l’international
Avec ses implantations en France et à l’international, ainsi qu’un réseau de correspondants notamment en Asie et dans plusieurs régions du monde, Steering Legal offre une capacité d’intervention à dimension internationale, adaptée aux besoins de ses clients. Cette implantation internationale permet au cabinet de coordonner, avec ses partenaires locaux, des dossiers impliquant plusieurs juridictions, qu’il s’agisse de stratégies de dépôts, de litiges transfrontaliers, de contrats internationaux ou de questions de conformité sur différents marchés.
Cette dimension internationale s’accompagne d’une approche pragmatique, à taille humaine, privilégiant la proximité avec les clients et la compréhension fine de leurs enjeux business. L’équipe intervient sur des projets innovants, notamment ceux impliquant des technologies de pointe ou des données sensibles (par exemple en matière de santé ou de finance), avec une forte capacité d’adaptation aux spécificités sectorielles et aux évolutions réglementaires. Choisir un avocat en propriété intellectuelle au sein de Steering Legal, c’est bénéficier de l’accompagnement d’un professionnel expérimenté, attentif à vos enjeux et aux spécificités de votre secteur.
Quand solliciter un avocat en propriété intellectuelle ?
Plusieurs situations appellent l’intervention d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Le lancement d’une nouvelle marque nécessite une vérification approfondie de sa disponibilité et un dépôt sécurisé pour éviter toute action en opposition. Le développement d’un logiciel, d’une application mobile ou d’une plateforme digitale impose de clarifier la titularité des droits, d’encadrer les relations avec les développeurs et de structurer les conditions d’exploitation.
La création d’un produit présentant un design distinctif peut justifier un dépôt en tant que dessin et modèle industriel. Un projet d’internationalisation requiert une stratégie de protection adaptée aux nouveaux marchés visés et une surveillance active de votre portefeuille de droits. Face à une suspicion de contrefaçon ou à l’utilisation non autorisée de vos créations, une action rapide avec mise en place de mesures conservatoires est indispensable pour préserver vos droits et votre position concurrentielle.
Enfin, tout projet impliquant l’intelligence artificielle, le traitement de données sensibles, la biométrie ou des dispositifs connectés nécessite un accompagnement juridique intégrant propriété intellectuelle, protection des données et conformité réglementaire.
Protéger vos créations, structurer leur exploitation, défendre vos droits : ces enjeux méritent l’expertise d’un cabinet capable de conjuguer technicité juridique, vision stratégique et dimension internationale. Contactez Steering Legal pour sécuriser vos actifs immatériels et accompagner votre développement.
