Quels sont les conséquences de la violation par un salarié d’une clause de non-concurrence nulle?
C’est à cette question que répondait la Cour de cassation dans son arrêt du 22 mai dernier (Cass. soc. 22 mai 2024, n°22-17.036).
Retrouvez l’analyse de César Solis dans le dernier numéro Jurisprudence Sociale Lamy publié ce 2 juillet 2024.
