Dans le cadre d’une action en référé dans le but de faire désigner un mandataire judiciaire chargé de de convoquer une assemblée générale de la société en vue de changer la gouvernance, Steering Legal accompagne l’UDAAC. L’enjeu de cette procédure est de permettre aux actionnaires de changer la gouvernance de la société et ainsi reprendre en main les décisions engageant l’avenir d’ATOS, et ainsi stopper les actions actuelles de démantèlement organisées par la direction actuelle.
L’UDAAC – Union des Actionnaires minoritaires d’Atos – a constaté que depuis l’assemblée générale du 28 juin 2023, la société a effectué ou projette des opérations significatives sans l’accord des actionnaires :
– Une cession en cours à M. Kretinsky de la moitié du groupe (Tech Foundations) mis en œuvre sans l’accord préalable des actionnaires ;
– Un projet d’augmentation de capital d’un même montant qui entrainerait une dilution significative des actionnaires
– Une valse de changement à la présidence, la direction générale et la direction exécutive, dans un contexte de mise en cause de la gouvernance par des actions pénales initiées par des fonds d’investissements visant des faits de fausses informations boursières ou de corruption privée de cadres dirigeants.
L’audience de référé aura lieu le 20 décembre à 14h au Tribunal de commerce de Pontoise en présence de l’AMF.
