L’IA devient un outil incontournable pour la création d'œuvres d'art et se heurte aux concepts de protection établis par le droit de la propriété intellectuelle en matière de création artistique. ...

Le Département IP / IT / Data de STEERING LEGAL vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de décembre 2022 à janvier 2023 en IP – Media… Bonne lecture! Cliquer ici pour télécharger la version FR : Steering Legal_IP Media_Nsl_déc 2022_jan 2023_FR Cliquer ici pour télécharger la version ENG : Steering Legal_IP Media_Nsl_dec 2022_jan 2023_ENG Retrouvez nos newsletters sur https://www.steeringlegal.com/

 Le Département IP / IT / Data de STEERING LEGAL vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de décembre 2022 à janvier 2023 en Tech – Data... Bonne lecture! Cliquer ici pour télécharger la version FR : Steering Legal_Tech Data_Nsl_déc 2022_jan 2023_FR Cliquer ici pour télécharger la version ENG : Steering Legal_Tech Data_Nsl_dec 2022_jan 2023_ENG Retrouvez nos newsletters sur https://www.steeringlegal.com/

💡Le responsable de traitement a pour obligation de fournir à toute personne concernée qui en fait la demande l’identité exacte des destinataires de ses données personnelles. ...

La redevance copie privée annulée par le Conseil d’État (CE, 19 décembre 2022, n° 455319) sur les appareils reconditionnés ...

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre et novembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal oct-nov 2022

Le Département Social de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre 2022 dans les domaines suivants : licenciements pour motifs économiques, modalités de la prime de partage de la valeur, et précisions sur le recueillement et traitement des alertes. Bonne lecture ! Newsletter Steering Legal Octobre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de juillet à septembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal juillet-sept 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en mai-juin 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal mai-juin 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en mars-avril 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! Newsletter mars-avril 2022

Traitement des gains issus des management packages, périmètre du contrôle de l’obligation vaccinale et étendue du contrôle de l’administration des mesures de reclassement, notre Équipe Sociale revient sur ces thèmes d’actualité. Brève de Jurisprudences – Septembre