Brazil Desk : le traité contre la double imposition entre le Royaume-Uni et le Brésil

25 janvier 2023

Le Brésil et le Royaume Unis ont signé leur traité contre la double imposition le 30 novembre 2022. Ce traité est signé, mais il n’entrera en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les deux pays.   par Bertrand de Solère   Le Brésil a signé des accords contre la double fiscalité avec de nombreux pays, dont beaucoup dans les années 70. Mais une nouvelle vague d’accords bilatéraux sont en négociation avec le Brésil ces dernières années. Ces accords sont sensés répondre aux exigences de l’OCDE, dont le Brésil souhaite ardemment devenir membre. Ces traités sont très importants pour éviter[...]

Newsletter données personnelles

16 janvier 2023

💡Le responsable de traitement a pour obligation de fournir à toute personne concernée qui en fait la demande l’identité exacte des destinataires de ses données personnelles.   ➡️ C’est ce qu’affirme la CJUE dans un arrêt du 12 janvier 2023, prévoyant néanmoins deux exceptions : lorsqu’il est impossible d’identifier les destinataires des données en raison de circonstances spécifiques et lorsque la demande d’accès est manifestement infondée ou excessive.   ➡️ Lien vers l’arrêt : https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=269146&pageIndex=0&doclang=FR&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=66061 20230116 Newsletter - Données personnelles   Retrouvez nos newsletters sur https://www.steeringlegal.com/    

Newsletter propriété intellectuelle

06 janvier 2023

La redevance copie privée annulée par le Conseil d’État (CE, 19 décembre 2022, n° 455319) sur les appareils reconditionnés ...

Newsletter du Département IP / IT / Data | octobre-novembre 2022

20 décembre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre et novembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal oct-nov 2022

Newsletter du Département Social | octobre 2022

02 novembre 2022

Le Département Social de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en octobre 2022 dans les domaines suivants : licenciements pour motifs économiques, modalités de la prime de partage de la valeur, et précisions sur le recueillement et traitement des alertes. Bonne lecture ! Newsletter Steering Legal Octobre 2022

Newsletter du Département IP / IT / Data | juillet-septembre 2022

11 octobre 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention de juillet à septembre 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal juillet-sept 2022

Newsletter du Département IP / IT / Data | mai-juin 2022

08 juillet 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en mai-juin 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! IP IT Data Newsletter Steering Legal mai-juin 2022

Newsletter du Département IP / IT / Data | mars-avril 2022

17 mai 2022

Le Département IP / IT / Data de Steering Legal vous présente les points de l’actualité juridique ayant retenu son attention en mars-avril 2022 dans les domaines suivants : Propriété intellectuelle, Technologies, Données personnelles, Médias, Entertainment et Publicité. Bonne lecture ! Newsletter mars-avril 2022