La Commission européenne a publié un Code de bonnes pratiques sur l’étiquetage et le marquage des contenus générés par l’IA, notamment pour les deepfakes.
🎯 Objectif : permettre, aux fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA générative de signaler les usages de l’IA aux utilisateurs afin de respecter les exigences de transparence imposées par le règlement européen sur l’IA.

📅 A compter du 2 août 2026.

En pratique, plusieurs mesures sont proposées : métadonnées sur les contenus IA, filigrane imperceptible et une série d’icônes à ajouter sur les contenus générés par l’IA.

Voici quelques exemples proposés par l’équipe IP, Tech & Data de Steering Legal